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Quelles autorisations administratives pour construire une piscine ?

Les piscines extérieures d’une surface de bassin inférieure à 10m2 ne sont pas soumises à cette obligation. La Déclaration Préalable est obligatoire pour les piscines dont la surface de bassin est comprise entre 10 et 100m2.


1. Pourquoi une Déclaration Préalable de Travaux pour construire une piscine ?

La DPT (Déclaration Préalable de Travaux) a pour objectif d’obtenir une autorisation administrative de travaux auprès de votre mairie pour la réalisation de votre piscine.
Une DPT qui n’est pas faite dans les règles de l’art peut engendrer soit un retard d’un mois des travaux, soit un refus complet du projet piscine.


2. Les différentes étapes de la Déclaration Préalable de Travaux

Etapes_declaration_prealable_travaux_piscine


3. Constitution du dossier par Piscinelle


4. Modalités du dépôt

Cette liasse doit être remise en 3 exemplaires complets à la mairie du lieu d’implantation de la piscine.

Enfin, vous devrez transmettre :


- 1 dossier supplémentaire si le terrain est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques,

- 1 dossier supplémentaire si le terrain est situé dans un site classé, inscrit ou une réserve naturelle,

- 2 dossiers supplémentaires si le terrain est situé au cœur d’un parc national.

NB : les dossiers seront constitués par Piscinelle et remis en mairie par le client

 

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