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QUELLES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES POUR CONSTRUIRE UNE PISCINE ?

Les piscines extérieures d’une surface de bassin inférieure à 10m2 ne sont pas soumises à cette obligation. La Déclaration Préalable est obligatoire pour les piscines dont la surface de bassin est comprise entre 10 et 100m2.

 

 1. Pourquoi une Déclaration Préalable de Travaux pour construire une piscine ?

La DPT (Déclaration Préalable de Travaux) a pour objectif d’obtenir une autorisation administrative de travaux auprès de votre mairie pour la réalisation de votre piscine.
Une DPT qui n’est pas faite dans les règles de l’art peut engendrer soit un retard d’un mois des travaux, soit un refus complet du projet piscine.

 

2. Les différentes étapes de la Déclaration Préalable de Travaux

Etapes declaration prealable travaux piscine

 

3. Constitution du dossier

Les éléments suivants sont nécessaires à la bonne constitution de votre dossier : 

 

4. Modalités du dépôt

Cette liasse doit être remise en 3 exemplaires complets à la mairie du lieu d’implantation de la piscine.

Enfin, vous devrez transmettre :

 

Démarches administratives piscine
Exemple de Piscinelle de 10m² exemptée de formalitées administratives.

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Dernière mise à jour le 06/12/2021

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