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Quelles autorisations administratives pour une piscine ?
Faut-il un permis de construire ?

Exemple d'une piscine sans autorisation de construire : modèle Iki.Quelles sont les démarches administratives à entreprendre avant de se lancer dans la construction d'une piscine ? Cela dépend du type de piscine (couverte ou non), de sa superficie et du lieu où elle est implantée.

Si votre piscine est couverte, vous devez impérativement obtenir un permis de construire avant de faire réaliser votre piscine intérieure.

En revanche, jusqu’à 100m², les piscines découvertes sont exemptées de permis de constuire, mais peuvent nécessiter une déclaration préalable de travaux.

Pour une piscine extérieure, si la superficie est inférieure à 10m², alors vous n'aurez aucune autorisation à demander (découvrir la gamme de Piscinelle sans autorisation >), hormis dans les sites classés ou sauvegardés. Pour ces derniers, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France peut être requis.

Cependant, même dans le cas d’une exemption d’autorisation préalable de travaux, l’implantation de la piscine devra être conforme aux règles du PLU (plan local d’urbanisme) disponibles en mairie.

Si votre projet se situe en copropriété, il conviendra de vérifier les éventuelles règles spécifiques applicables et disponibles dans le règlement de copropriété.

Pour une piscine extérieure d'une superficie supérieure à 10m² et inférieure à 100m², une simple déclaration préalable de travaux suffira.

Au-delà de 100m², il est nécessaire de disposer d’un permis de contruire pour la réalisation de la piscine.

Dans tous les cas, consultez la mairie qui vous fournira toutes les précisions nécessaires.

 

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Dernière mise à jour le 06/12/2021

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